Le 6 juillet 2016, une question a été posée au ministre des Finances concernant la situation des couples de pensionnés mariés dont l’un des conjoints quitte le foyer conjugal pour aller vivre en maison de retraite.
La situation concerne ces nombreux couples dont l’un des membres n’a plus la possibilité de vivre avec suffisamment d’autonomie à son domicile et est contraint, par exemple pour cause de maladie comme la maladie d’Alzheimer, de partir dans une maison de retraite ou de soins spécialisés.
Tant que ce couple vit ensemble, les époux bénéficieront du quotient conjugal pour la pension perçue par l’un des deux membres du couple lorsque le second n’a pas de revenus.
Par contre, le ministre considère que l’état de santé d’un conjoint qui nécessite le placement en maison de retraite provoque une rupture définitive du ménage assimilée à … une séparation de fait.
En conséquence, les époux seront imposés séparément à partir de l’année qui suit celle de ce placement en maison de retraite et les intéressés et ils ne pourront plus bénéficier du quotient conjugal.
Certes, les frais de placement du conjoint en maison de retraite vont pouvoir être déductibles des revenus imposables de l’autre conjoint, à supposer que ces frais soient supportés par ce dernier.
Dans l’hypothèse où le conjoint placé en maison de retraite supporte seul avec sa pension les frais de cette maison, ces frais ne seront pas déductibles dans le chef de l’autre conjoint.
Ce traitement fiscal est dès lors plus qu’anormal et pénalise lourdement les couples qui d’une part doivent vivre avec une retraite parfois très réduite, et qui d’autre part sont confrontés au coût élevé de la maison de retraite et à la maladie.
Cette situation est navrante et devrait être urgemment revue.
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