La rémunération de l’avocat se divise habituellement en trois parties.
La première est constituée des honoraires à proprement dit, la deuxième partie est constituée des frais du dossier qui sont portés en compte et la troisième est constituée des débours.
Ces frais et honoraires sont entendus hors T.V.A., celle-ci étant comptée au taux de 21%.
Le montant de la T.V.A. porté en compte est déductible pour nos clients assujettis.
Le cabinet vous transmettra ponctuellement une demande de provision afin d’éviter que l’entièreté des frais relatifs au dossier ne doive être payée en une fois.
De plus, cette demande de provision est également l’occasion de vous transmettre l’état des prestations de manière détaillée.
Honoraires
-
les honoraires sont fixé entre 160 et 200€ de l’heure en fonction de l’importance, des difficultés et de l’enjeu du litige.
Frais de dossier
Débours
La dernière partie que vous trouverez dans votre état de frais et honoraires est constituée des débours, soit les frais de Justice, frais d’huissier, de conseil technique et d’expert.
Ces frais sont généralement pris en charge directement par le client qui en effectue le paiement au crédit du compte de l’huissier de justice concerné, du conseil technique ou de l’expert.
Dans le cas contraire, je vous refacturerai ces frais à leur valeur réelle.
Si l’action de l’avocat aboutit en tout ou partie au résultat escompté, un montant forfaitaire de 10% du montant obtenu pourra être réclamé au titre de success fee.
