Brexit et TVA

Le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne depuis le 1er février 2020, ce qui ne sera pas sans entraîner des conséquences fiscales.

Une période de transition est prévue jusqu’au 31 décembre 2020.

Pendant cette période de transition, les mêmes règles que pour un État membre de l’Union européenne restent valables.

Tant les droits que les obligations des assujettis européens à l’égard du Royaume-Uni demeurent identiques.

A partir du 1er janvier 2021, des mesures spécifiques seront prises notamment en ce qui concerne les livraisons de marchandises entamées avant le 31 décembre 2020, mais qui n’arrivent au Royaume-Uni qu’après le 1er janvier 2021, le MOSS, le VAT Refund…